Conditions générales de vente (Ensoi)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Ensoi (activité indépendante de Nathalie Guerry). Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Ensoi une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Ensoi implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Ensoi n’est pas assujettie à la TVA conformément à la législation suisse en vigueur.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire via nos prestataires de paiement sécurisés (tels que Stripe ou PayPal), selon le mode de paiement proposé lors de la commande.

Les transactions sont chiffrées et protégées conformément aux standards de sécurité en vigueur.
Ensoi n’a jamais accès à vos données de carte bancaire.

En validant votre commande, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnaissez que la commande implique une obligation de paiement.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande.
En cas de non-réception du produit ou du lien de téléchargement, veuillez vérifier votre dossier de courriers indésirables (spams) avant de nous contacter.

La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi du courriel contenant le produit ou le lien de téléchargement.
Il vous appartient de vous assurer que l’adresse électronique fournie lors de la commande est correcte et accessible.

En cas d’erreur dans l’adresse électronique renseignée ou de problème technique indépendant de notre volonté (par exemple : boîte mail pleine, filtrage du message, etc.), le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles et à les traiter de manière licite, proportionnée et transparente.

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de vos commandes, de la relation client, ainsi que pour l’envoi éventuel d’informations commerciales ou promotionnelles, si vous y avez consenti.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : nathalie@ensoi.ovh.

En vous inscrivant ou en passant commande sur notre site, vous acceptez notre politique de protection des données et consentez à ce que nous collections et utilisions vos informations conformément à celle-ci.

Si vous vous abonnez à notre newsletter, vous recevrez des e-mails contenant des informations ou des offres relatives à nos produits ou à ceux de nos partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail.

Article 7 : Informations sur la société Ensoi

Ensoi, activité indépendante créée par Nathalie Guerry
Localité : Lonay, Suisse
E-mail : nathalie@ensoi.ovh

Entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce
Non assujettie à la TVA

Article 8 : Droit applicable et for juridique

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse.
Le for juridique est situé à Lonay (Suisse).